Conditions générales de vente

1. Qui vend quoi ?

Petit Lien est édité par Thomas Le Bugle, [statut et numéro SIREN — À COMPLÉTER], [adresse — À COMPLÉTER], joignable à petitliencreche@gmail.com.

Le service est un carnet de liaison numérique entre une crèche et les familles : application Android et version web. Il est vendu aux crèches, micro-crèches et structures d’accueil (le « client »), pas aux particuliers.

2. Prix

19,99 € par mois et par crèche [mention de TVA, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en micro-entreprise — À COMPLÉTER], quel que soit le nombre d’enfants, de familles et de professionnels.

Tout changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; le client peut alors résilier avant qu’il s’applique.

3. Essai gratuit

Les 14 premiers jours sont gratuits. Une carte bancaire est enregistrée à l’inscription, mais rien n’est prélevé pendant l’essai. Résilié avant la fin de l’essai, l’abonnement ne coûte rien.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, chaque mois à la date anniversaire, par l’intermédiaire de Stripe. Petit Lien n’a jamais accès aux numéros de carte. Les factures sont disponibles dans l’espace de gestion de l’abonnement.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment depuis l’espace équipe (Ma crèche › Gérer l’abonnement). La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement de la période en cours.

6. Défaut de paiement

Si un paiement échoue, Stripe le présente de nouveau pendant quelques jours et l’accès reste ouvert. Sans régularisation, l’accès de la crèche est suspendu : l’équipe et les familles ne voient plus les données, qui sont conservées. Il est rétabli dès le paiement.

7. Données personnelles

La crèche est responsable des données qu’elle saisit sur les enfants et les familles ; l’éditeur les traite pour son compte, comme sous-traitant, selon la politique de confidentialité et un accord de sous-traitance [accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) à joindre — À COMPLÉTER].

Après la fin de l’abonnement, les données sont conservées [durée — À COMPLÉTER] pour permettre une reprise, puis supprimées définitivement.

8. Responsabilité

L’éditeur fait de son mieux pour que le service soit disponible et fiable (obligation de moyens). La crèche reste responsable de ce qu’elle publie et de ses obligations envers les familles. Sauf faute grave, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux de [ville — À COMPLÉTER].